1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous et des points d'apport volontaire sur le territoire de Coeur d'Ostrevent (2 lots)
Identifiant de la procédure: d69522cb-cd49-4b66-a483-cc67113594c0
Identifiant interne: 2024-19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Identifiant interne: 2024-19-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR TECHNIQUE (50%)
Description: Sous-critère n°1 : Organisation technique de la collecte : 15 points Sous-critère n°2 : moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points Sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 10 points Sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 10 points Sous-critère n°5 : Effort sur la clause d'insertion sociale au-delà du seuil demandé dans le cahier des charges : 5 points
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX (40%)
Description: au regard du montant total euros HT du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE (10%)
Description: appréciée au regard du mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description: Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Identifiant interne: 2024-19-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR TECHNIQUE (50%)
Description: Sous-critère n°1 : Organisation technique de la collecte : 15 points Sous-critère n°2 : moyens humains spécifiquement affectés au marché : 10 points Sous-critère n°3 : moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la collectivité : 10 points Sous-critère n°4 : Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité : 10 points Sous-critère n°5 : Effort sur la clause d'insertion sociale au-delà du seuil demandé dans le cahier des charges : 5 points
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX (40%)
Description: au regard du montant total euros HT du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Critère:
Type: Autre
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE (10%)
Description: appréciée au regard du mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d’enregistrement: 245 901 152 00224
Adresse postale: Avenue du Bois
Ville: LEWARDE
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327713737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f6cc0fa-f274-458f-952c-0ad0dbb4ddbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671084-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
