Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Lèves 28300 Eure Et Loir
Acheteur : Ville de Mainvilliers (28)
pl du Marche
28300 Mainvilliers
Tel : +33 237185680
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
13 Lots
Lot 1
Gros-œuvre – Installation de chantier
Lot 2
Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Lot 3
Couverture - Etanchéité
Lot 4
Menuiseries extérieure / Occultations
Lot 5
Serrurerie - Métallerie
Lot 6
Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Lot 7
Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Lot 8
Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Lot 9
Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Lot 10
Electricité CFO / CFA
Lot 11
Ascenseur
Lot 12
Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Lot 13
Equipements de cuisine
Secteurs d'activité
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques.
Travaux de menuiserie et de charpenterie.
Travaux de façade .
Travaux de cloisonnement.
Travaux de peinture de bâtiments.
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment.
Électricité.
Équipement de cuisine.
Travaux de gros oeuvre.
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Travaux d'étanchéification.
Travaux de plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints.
Travaux de construction de bâtiments scolaires.

Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2024
JOUE - 395165-2024
395165-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
OJ S 128/2024 03/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mainvilliers (28)
Adresse électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d’un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Description: Travaux de construction d'un groupe scolaire à Mainvilliers (13 lots)
Identifiant de la procédure: 99f8c2d6-b65d-40e0-8961-a42dfd8df9a4
Identifiant interne: 24M004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-œuvre – Installation de chantier
Description: Gros-œuvre – Installation de chantier
Identifiant interne: 24M004A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Description: Lot 2A : Charpente bois - Lot 2B : Façade à ossature bois - Revêtement de façades
Identifiant interne: 24M004B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture - Etanchéité
Description: Couverture - Etanchéité
Identifiant interne: 24M004C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieure / Occultations
Description: Menuiseries extérieure / Occultations
Identifiant interne: 24M004D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - Métallerie
Description: Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne: 24M004E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Description: Lot 6A : Menuiseries intérieures – Lot 6B : Agencement / mobiliers
Identifiant interne: 24M004F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Description: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds
Identifiant interne: 24M004G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Description: Lot 8A : Revêtements de sols et murs durs – Lot 8B : Revêtements de sols souples – Lot 8C : Peinture - Signalétique
Identifiant interne: 24M004H
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Description: Lot 9A : Chauffage / Ventilation – Lot 9B : Plomberie sanitaire
Identifiant interne: 24M004I
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Electricité CFO / CFA
Description: Electricité CFO / CFA
Identifiant interne: 24M004J
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 24M004K
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Description: Lot 12A : Terrassement – VRD – Lot 12B : Espace vert - Aménagement et mobilier extérieurs
Identifiant interne: 24M004L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Equipements de cuisine
Description: Equipements de cuisine
Identifiant interne: 24M004M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours: Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Mainvilliers (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mainvilliers (28)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d’enregistrement: 21280229200012
Département: 28300
Adresse postale: Pl du Marche  
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr
Téléphone: +33 237185648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.ville-mainvilliers.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc12de18-5500-4a46-b6f4-f82beed686d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 14:08:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 395165-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
Répondre Accès au DCE