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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Leves (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et extension du complexe sportif Michel Castaing
Description: Réhabilitation et extension du complexe sportif Michel Castaing
Identifiant de la procédure: b4d390af-8e08-4a42-90ea-36334f668f9f
Identifiant interne: 2026_TX_ST_001_Complexe sportif
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DESAMIANTAGE – DEMOLITIONS
Description: Désamiantage des bâtiments existants et démolition de l'extension existante jouxtant le bâtiment multi activité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points) :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CLOS COUVERT
Description: Travaux de couverture, d'étanchéité, de menuiserie et de façades pour la réhabilitation et l'extension du complexe Sportif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture, 45443000 Travaux de façade, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: OPTION 3 – Travaux pour reprises des paniers de basket télescopiques - LOT 02 – CLOS COUVERT OPTION 4 (EN MOINS VALUE) - Suppression de la portion de coursive le long du terrain de football suivant plan de repérage architectural - LOT 02 – CLOS COUVERT / LOT 07 - ELECTRICITE CFO - CFA / LOT 09 - VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS – ESPACES VERTS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points) :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats et pondéré de la façon suivante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% - Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf CCAP
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES INTERIEURES- AGENCEMENT
Description: Travaux de menuiserie intérieure, serrurerie et aménagement intérieur de l'ensemble des bâtiments du complexe sportif
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421152 Installation de cloisons
Options:
Description des options: OPTION 2 – Tribune télescopique - LOT 03 – MENUISERIES INTERIEURES- AGENCEMENT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PLATRERIE – FAUX-PLAFONDS – PEINTURES – SOLS SOUPLES ET DURS
Description: Travaux de mise en œuvre de faux-plafonds, de platerie et de peinture et d'installation de revêtements de sols (Hors cours de tennis).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45442100 Travaux de peinture, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Leves (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Leves (28)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: AMENAGEMENTS TERRAINS DE TENNIS
Description: Mise en œuvre des revêtements de sols pour les terrains de tennis couvert et extérieurs ainsi que leurs aménagements (filets, grillages…)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs, 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: OPTION 1 : Mise en place de bâches de fond de court
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Leves (28)
Informations relatives aux délais de recours: Cf CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Leves (28)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TERRAINS DE TENNIS COUVERTS
Description: Construction d'un terrain de tennis couvert (Charpente Bois, Couverture textile, façade, traitement de l'air)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50% – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Leves (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Leves (28)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE CFO - CFA
Description: Travaux d'électricité sur l'ensemble des bâtiments du complexe sportif (Réhabilitation et extension)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Options:
Description des options: OPTION 4 (EN MOINS VALUE) - Suppression de la portion de coursive le long du terrain de football suivant plan de repérage architectural - LOT 02 – CLOS COUVERT / LOT 07 - ELECTRICITE CFO - CFA / LOT 09 - VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS – ESPACES VERTS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50 % – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats et pondéré de la façon suivante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Leves (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Leves (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Leves (28)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Description: travaux d'installation de système de chauffage et de traitement de l'air et ventilation ainsi que des travaux de plomberie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50 % – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Leves (28)
Organisation qui traite les offres: Commune de Leves (28)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS – ESPACES VERTS
Description: Travaux de reprise et mise en œuvre des réseaux divers, de terrassement, de voirie et d'aménagement extérieurs (paysagers, clôtures, signalétique routière, éclairage extérieur…)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: OPTION 4 (EN MOINS VALUE) - Suppression de la portion de coursive le long du terrain de football suivant plan de repérage architectural - LOT 02 – CLOS COUVERT / LOT 07 - ELECTRICITE CFO - CFA / LOT 09 - VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURS – ESPACES VERTS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Josaphat
Ville: LEVES
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 50 % – Valeur technique de l’offre (Note sur 50 points) évaluée à partir du mémoire technique rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 10% – Valeur environnementale de l’offre (Note sur 10 points) évaluée à partir du mémoire environnemental rédigé par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40% – Prix global et forfaitaire proposé à l’acte d’engagement (Note sur 40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: cf CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Leves (28)
Numéro d’enregistrement: 21280209400012
Adresse postale: 4 Place de l'Eglise
Ville: Lèves
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237180180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonneri
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a132dfb6-8c92-420d-b00f-fbe8ca92ed2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:42:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18810-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
