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A proximité de Levallois-Perret 92300 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Levallois
hôtel de Ville, Place de la République
92300 Levallois
Tel : 0149683000
Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2024
JOUE - 676352-2024
676352-2024 - Résultats
France – Services de conseil en protection et contrôle des risques – MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX
OJ S 216/2024 06/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX
Description: Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
Identifiant de la procédure: 639076d8-85dd-4ebd-b6a3-0c085b0b16cc
Identifiant interne: N°ST2417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande multi-attributaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La prestation débutera à compter de la notification. Ils pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX
Description: Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an
Identifiant interne: S-PF-1489996
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Options:
Description des options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (R.2122-7 du Code)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché pourra être reconduit de manière expresse à l'initiative de la Ville pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 383177-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques opérationnelles
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SI PREV
Offre: 
Identifiant de l’offre: SI PREV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: St2417
Titre: Mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: EFFICIO
Offre: 
Identifiant de l’offre: EFFICIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: St2417
Titre: Mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: LEVEIL FRANCK
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEVEIL FRANCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: St2417
Titre: Mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D90ED321-F1E8-E521-7C892029EFDA0B9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République 
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Adresse électronique: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Adresse internet: http://www.ville-levallois.fr
Profil de l’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: D90ED33D-CF31-F26B-2EF53E7FBD108023
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SI PREV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489996-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Jacques Cartier  
Ville: Voisins-Le-Bretonneux
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: emilie.loizon@si-prev.fr
Téléphone: 0130557174
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EFFICIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1489996-1-0-2
Adresse postale: 31 Rue Nicolas Denys De Fronsac  
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: info@be-efficio.fr
Téléphone: 0139507798
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEVEIL FRANCK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489996-1-0-3
Adresse postale: 29 Rue Jean Jaures  
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: coforsec@orange.fr
Téléphone: 0296794592
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9f84041-2a75-4272-a9e8-6b4b338f79a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:34:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676352-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024