1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO SANTE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
Description: L'objet du présent marché est une prestation de commissariat aux comptes de l'OPCO SANTE pour les exercices 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: 77b91e1d-1f7a-4fbe-b86c-ddb2c82bd21e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par le droit français et le droit européen s'appliquent au présent marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
Description: Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO SANTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO SANTE
Numéro d’enregistrement: 854033115
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Levallois perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149681079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f48f1ab-6203-4f5b-a4cc-cdf75eda8d0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 12:46:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245637-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
