See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.
Identifiant de la procédure: e5f1cd79-3f69-4096-8ef1-bf2b6f5294e0
Avis précédent: 8cc4c150-30b3-4fe6-99f3-c51a25166353-01
Identifiant interne: EXP/MOE ECS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouverte conformément aux articles L.2124-2, L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCAP. L'opérateur qui obtient la phase 1 d'un projet, sauf insuffisance ou abandon du projet, est attributaire de la (ou les) phase(s) 2 associée(s). Toutefois, l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnisation si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.
Identifiant interne: EXP/MOE ECS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 71356200 Services d'assistance technique, 71323200 Services de conception technique d'usines, 71324000 Services d'état estimatif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : S2T
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9428-1
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE : ECOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9428-2
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3ème ATTRIBUTAIRE : MANERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9428-3
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: 0130173400
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : S2T
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51041120000072
Adresse postale: 2 rue Troyon
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 84 76 07 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2ème ATTRIBUTAIRE : ECOTEC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 65205295200064
Adresse postale: 4 route de Versailles
Ville: LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 30 97 06 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3ème ATTRIBUTAIRE : MANERGY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32858182 00033
Adresse postale: : 1 RUE SEJOURNE
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 97 93 49
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c544cdcf-ba9c-4d35-8a10-ea1fd86413b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149471-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
