Avis de marché - Avis n° 25-62103 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-62103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service à prestations intellectuelles relatif aux prestations de mandataire sécurité incendie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/08/0003
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Contact : FREDERIC COLLINET
Adresse :45 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92300 LEVALLOIS PERRET
Coordonnées :
Téléphone : 0147573177
Poste : 26058
Courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Contact : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Adresse :45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS PERRET
Coordonnées :
Téléphone : 0147573177
Poste : 26058
Courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
