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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat.
Identifiant de la procédure: ce2d90df-7e84-4e72-b5c2-1fc2a1da3f01
Avis précédent: 8135fa99-ead0-4990-bd84-b4911a5beeee-01
Identifiant interne: DAF-2026-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GESTION DU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES CIVILES ET COMMERCIALES DES LOCATAIRES PARTIS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la gestion du recouvrement amiable des créances civiles et commerciales des locataires partis de Hauts-de-Seine Habitat. Marché n(2026) 9498 attribué 1ère attributaire VBP ayant son siège social : 8 Rue d'Aboukir - 92400 Courbevoie - Tél. : 01 46 05 54 30 - SIRET : 524 667 342 00017 - E-MAIL : ETUDE@ETUDE-VBP.COM - / notifié le 18/11/2026, conclu pour un montant DQE de 438 951,27 euros HT / 2ème attributaire OPJ ayant son siège social : 3 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE - Tél. : 0531614522 - SIRET : 40954528200033 - E-MAIL : g.martin@groupe-cfo.fr - / notifié le 18/11/2026, conclu pour un montant DQE de 722 918,79 euros HT / 3ème attributaire RECOLIA ayant son siège social : 15 Rue Suzanne _ 80800 Lamotte-Warfusée - Tél. :03 68 38 80 00 - SIRET : 340 057 702 00102 - E-MAIL : serviceclient@recolia.fr - / notifié le 18/11/2026, conclu pour un montant DQE de 1 019 253,18 euros / Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur date de notification.
Identifiant interne: DAF-2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 2.1 - Plateforme dédiée et fonctionnalités : espace client dédié (dont tableaux de bords, indicateurs de performance, taux de recouvrement, statuts des dossiers en cours de traitement...), revues trimestrielles/semestrielles - 2.1 - Plateforme dédiée et fonctionnalités : espace client dédié (dont tableaux de bords, indicateurs de performance, taux de recouvrement, statuts des dossiers en cours de traitement...), revues trimestrielles/semestrielles - 2.3 - Equipe dédiée 2.4 - Méthodologie spécifique (et délais) à la prise en charge initiale des dossiers existants à la date de notification de l'accord-cadre (modalités de prise en charge d'un volume important) -2.5 - Méthodologie (avec délais) de prise en charge des nouveaux dossiers en cours d'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VBP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9498-1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'Office de Procédure Juridique
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9498-2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RECOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 9498-9498-3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147571137
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VBP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 524 667 342 00017
Adresse postale: 8 Rue d'Aboukir
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 05 54 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'Office de Procédure Juridique
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40954528200033
Adresse postale: 3 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE
Ville: LABRUGUIERE
Code postal: 81290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0531614522
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RECOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 057 702 00102
Adresse postale: 15 Rue Suzanne
Ville: Lamotte-Warfusée
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 03 68 38 80 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: be4d1cf6-04af-4a81-9b3b-d5f6022e709c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810162-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026