1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE MISSIONS D'INVENTAIRE, DE CONTROLE DE L'ETAT SANITAIRE, SECURITAIRE ET ALLERGISANT DU PATRIMOINE ARBORE DE HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION (2 lots)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation des travaux et de prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 2ac321f6-890a-4113-a75b-ad28123e981f
Identifiant interne: ELAGAGE EXP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Valeur maximale Partie unitaire lot 1 : 478 000 euros HT x 4 + 1912000 eurosHT Partie unitaire lot 2 : 400 000 eurosHT x 4 = 1600 000 eurosHT Soit 3512000 euros HT (partie unitaire lots 1 et 2) sur 4 ans Partie forfaitaire : Lot 1 : 18 200 eurosHT X 4 = 72800 eurosHTsur 4 ans. Partie forfaitaire Lot 2 : 16 950 eurosHT X 4 = 67 800 euros HT sur 4 ans. Soit 140600 euros HT (partie forftaire lot 1+ Lot 2 ) sur 4 ans SOIT TOTAL VALEUR MAXIMALE SUR 4 ANS (Lot 1 + Lot 2) : 3 652 600 euros HT (3512000 euros HT +140600euros HT)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 342 540,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 652 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
Description: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE NANTERRE - SURESNES - RUEIL MALMAISON - BOIS COLOMBES - CLICHY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 79311000 Services d'études, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: 3.10 Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 272 000,00 CVE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : - Pour le lot 1 : de 478 000 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
Description: Le présent marché de travaux a pour objet des travaux et prestations d'Elagage - Abattage - et Missions d'inventaire, de contrôle de l'état sanitaire, sécuritaire et allergisant du patrimoine arboré de Hauts-de-Seine Habitat-OPH en vue de l'établissement d'un plan de gestion. Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX - SEINE OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage, 77231400 Services d'inventaire forestier, 79311000 Services d'études, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: 3.10 Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 068 540,00 CVE
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 13/12/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 13/12/2025. Il est reconductible tacitement une fois (1) fois deux (2) ans puis une fois (1) un an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. FORME ET NATURE DU MARCHE La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : Lot 2 : montant estimatif annuel de 267 135 euros HT ( 16 950 euros eurosHT partie forfaitaire + 250 185 eurosHT partie unitaire soit 1 068 540eurosHT sur 4 ans. CRITERES D'ATTRIBUTION : se référer aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33171152679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8e6c55be-cdbf-4522-bc1c-a3727cc007ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 08:40:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403086-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
