1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF À LA DÉSINSECTISATION, LA DÉRATISATION, LA DÉSINFECTION DANS LES PARTIES COMMUNES ET LES PARTIES PRIVATIVES ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LOCAUX ASSIMILES DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT (4 LOTS)
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations relatives à la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT. Contexte : Renouvellement des 4 marchés arrivant à échéance maximale (4e année d'exercice) afin d'assurer : - Les prestations forfaitaires pour le traitement préventif semestriel de désinsectisation des parties privatives et des parties communes et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. - Dans le cadre de la dératisation préventive, la réalisation d'un diagnostic unique pendant la durée du marché de l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'Office. - Les prestations forfaitaires pour la désinfection semestrielle des colonnes de vide-ordures équipant certaines résidences de l'Office. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - Garantir une propreté des lieux occupés dans le respect des règlements sanitaires. - Assurer un entretien préventif de qualité afin de limiter les interventions ponctuelles liées à des infestations massives ou à une prolifération des nuisibles. - Diminuer les nuisibles. - Permettre la réalisation de diagnostics et conseils associés. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 45e9f74f-9403-42d4-af59-52cc1b834bae
Avis précédent: 8b2fd1d2-aead-4d99-90f6-3ae05b927429-01
Identifiant interne: EXP 3D 2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX
Description: Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 1 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : LE PLESSIS ROBINSON - BAGNEUX.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes pour un montant total de 2 588 456,80 euros HT, soit : - partie forfaitaire annuel : 147 114,20 euros HT, soit pour 4 ans : 588 456,80 euros HT - partie à prix unitaire suivant BPU : sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000,00 euros HT annuel, soit pour 4 ans : 2 000 000,00 euros HT, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Valeur Technique
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: RSE
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - SURESNES
Description: Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : SEINE OUEST - SURESNES.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/01/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes pour un montant total de 1 774 759,20 euros HT, soit : - partie forfaitaire annuel : 143 689,80 euros HT, soit pour 4 ans : 574 759,20 euros HT - partie à prix unitaire suivant BPU : sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 300 000,00 euros HT annuel, soit pour 4 ans : 1 200 000,00 euros HT, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Valeur Technique
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: RSE
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON - NANTERRE
Description: Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 3 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON - NANTERRE.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes pour un montant total de 1 551 375,60 euros HT, soit : - partie forfaitaire annuel : 137 843,90 euros HT, soit pour 4 ans : 551 375,60 euros HT - partie à prix unitaire suivant BPU : sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 250 000,00 euros HT annuel, soit pour 4 ans : 1 000 000,00 euros HT, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Valeur Technique
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: RSE
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY
Description: Le présent marché de services a pour objet la désinsectisation, la dératisation, la désinfection dans les parties communes et les parties privatives et des locaux administratifs et locaux assimilés du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - Lot 4 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : BOIS-COLOMBES - CLICHY.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) courant à compter du 01/03/2025 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2025. Il est reconductible tacitement trois (3) fois (1) un an, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché est conclu à prix mixtes pour un montant total de 2 879 915,88 euros HT, soit : - partie forfaitaire annuel : 119 987,97 euros HT, soit pour 4 ans : 479 915,88 euros HT - partie à prix unitaire suivant BPU : sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 600 000,00 euros HT annuel, soit pour 4 ans : 2 400 000,00 euros HT, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Valeur Technique
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: RSE
$text_award-criterion-fixed-dimension_fra: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 794 507,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 588 456,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP HYGIÈNE BÂTIMENT (SHB)
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9337
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 774 759,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.E.N.I. (Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel)
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9338
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 551 375,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP HYGIÈNE BÂTIMENT (SHB)
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9339
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 879 915,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.E.N.I. (Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel)
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9340
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 668264346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARP HYGIÈNE BÂTIMENT (SHB)
Numéro d’enregistrement: 82503774000032
Adresse postale: Agence de IDF - 8 rue Henri Becquerel
Ville: NEUILLY SUR MARNE
Code postal: 93330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164727979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S.E.N.I. (Service d'Entretien et de Nettoyage Industriel)
Numéro d’enregistrement: 66203223400376
Adresse postale: 5 rue Fernand Pouillon
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2af889be-f41d-4c20-a0e6-e67eb38c96a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 11:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139289-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
