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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (2 LOTS)
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: dce936c3-96d9-4e69-86d3-69ba43529263
Avis précédent: 0e84db1d-bf93-485f-998b-37ed07447e23-01
Identifiant interne: DEX2026-02ASSAINISSEMENT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 1 400 000euros H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximums concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : - Pour le lot 1 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Patrimoine DP BAGNEUX, DP PLESSIS-ROBINSON, DP SEINE-OUEST et DP SURESNES
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: DEX2026-ASSAINISSEMENT Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Patrimoine DP RUEIL-MALMAISON, DP NANTERRE, DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-de- Seine Habitat- OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : - L''entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I' Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations. - La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'Office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive. - L'entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I' Office. - Le respect des règlementations sanitaires - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le descriptif détaillé des services est indiqué dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), joints au dossier de consultation.
Identifiant interne: DEX2026-02ASSAINISSEMENT Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Levallois-Perret
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,35
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE : 10 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière. Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil 95 027 - CERGY PONTOISE cedex Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORIAD ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Intervention en milieu amianté sur la durée de l'accord cadre
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9439
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAPIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-9440
Date de conclusion du marché/concession: 31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147571137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORIAD ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50536685600068
Adresse postale: 26 rue Berthelot
Ville: BOUFFEMONT
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 49 46 10 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAPIAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66200521401783
Adresse postale: 31 place Ronde
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 75 94 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3058943e-dc27-44c0-bbaf-fc8ab2ef48a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 13:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222609-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
