1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN ET ALA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET DE SECOURS DES BÂTIMENTS DU PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation : â La maintenance préventive et corrective de ces équipements â La mise à jour de l'inventaire des matériels existants de lutte et de protection contre l'incendie équipant les bâtiments de l'Office â La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
Identifiant de la procédure: 6adf6d79-ecf9-47eb-a859-006d977b216d
Identifiant interne: SECU INCENDIE EXP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend pour chaque lot des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe financière aux actes d'engagement) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) (annexe financière aux actes d'engagement). Concernant la partie unitaire, le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de : - Pour le lot 1 : 720 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 : 750 000,00 euros H.T, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 565 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : PLESSIS-ROBINSON, BAGNEUX, SEINE OUEST, SURESNES (lot 1).
Identifiant interne: SECU INCENDIE LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 592 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 490 000 euros HT (250 000 eurosHT partie forfaitaire + 240 000 eurosHT partie unitaire soit 1592 500 eurosHT sur 39 mois. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY
Description: Le présent marché de services a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de sécurité incendie et de secours des bâtiments du patrimoine de Hauts -de-Seine Habitat-OPH situés dans la zones géographique des DIRECTIONS DE PROXIMITE : RUEIL-MALMAISON, NANTERRE, BOIS-COLOMBES, CLICHY (lot 2).
Identifiant interne: SECURITE INCENDIE LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Options:
Description des options: Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 21227 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 787 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 550 000 euros HT (300 000 eurosHT partie forfaitaire + 250 000 eurosHT partie unitaire soit 1 787 500 eurosHT sur 39 mois. Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 01/10/2025 ou de sa notification si elle est postérieure 01/10/2025 jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2 ans) à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028 sans que sa durée totale ne dépasse 39 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Les données d'ouverture des offres sont indicatives
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HautsdeSeine Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ce45f95d-7b26-4371-8b6d-28c1b24850ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 12:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472843-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
