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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R). L'objectif du marché est d'assurer l'exploitation et le remplacement des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques.
Identifiant de la procédure: 1797696d-8e13-443e-8ccd-f5182ce8f40d
Avis précédent: aaf281aa-0762-4271-9888-916d9cebdd71-01
Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément aux articles L. 2123-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir le futur marché. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de d'un marché composite mono-attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire). Pour la partie unitaire à bons de commande, elle sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON
Description: l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R).
Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAZECLAIR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 0000
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 171152673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GAZECLAIR
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30185574800044
Adresse postale: 83 RUE DES SABLONS
Ville: MONTMAGNY
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 49 48 18 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36d1e969-623a-42ce-a7f2-b88f7c38f51c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151225-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
