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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux
Description: Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. Nomenclature CPV : 45211000 Construction de bâtiment. Code(s) CPV additionnel (s) : 45000000 - 7 Travaux de construction 74200000 - 1 Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes.
Identifiant de la procédure: eeb1ec24-248e-4e2f-b374-880fc042ca4b
Avis précédent: 924c09ca-d120-4655-812a-d20c0f85682f-01
Identifiant interne: CR BAGNEUX
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux. La présente consultation est un marché de conception-réalisation passé en procédure avec négociation en application des articles L 2124-3 ; R 2124-3 ainsi que les articles R 2161-12 à R 2161-20 et L.2171-2 du Code de la commande publique. Cinq (5) candidats au maximum seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. ARTICLE 3 - SELECTION La procédure d'attribution de ce marché est séparée en deux phases successives distinctes : - Une première phase de sélection des candidatures, - Une seconde phase de sélection du lauréat sur remise de l'offre finale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: allée de l'Abbé Grégoire
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 847 580,51 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-Réalisation d'environ 51 logements et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places, allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction d'environ 51 logements locatifs sociaux, et de 02 niveaux de stationnements d'a minima de 39 places situés allée de l'Abbé Grégoire à Bagneux.
Identifiant interne: DC CR BAGNEUX
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de l'Abbé Grégoire
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 847 580,51 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché global est estimée à 30 mois, dont 08 mois pour la phase Conception et 22 mois pour la phase Réalisation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 25 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale : 40 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et environnementale : 20 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : 10 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : 5 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,05
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 847 580,51 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: KERN ILE DE FRANCE (SYMTRIA)
Nom officiel: PLURIEL[LES] ARCHITECTES - ATELIER MG
Nom officiel: PLURIEL[LES] ARCHITECTES - CAROLINE LATTWEIN
Nom officiel: SIBAT
Nom officiel: ACME PAYSAGE
Nom officiel: VIA SONORA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 847 580,51 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: MILLE LIEUX ECOLOGIE sous-traitant de ACME PAYSAGE - prestations sous-traitées : Étude de la faisabilité du Profil biodiversité de l'opération : montage de dossier préalable à la certification et accompagnement à la mise en oeuvre des actions nécessaires sur le volet biodiversité et écologie.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 9479
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 147573177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KERN ILE DE FRANCE (SYMTRIA)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88856465500023
Adresse postale: 85 rue des Gros Grès
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 85 53 95 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLURIEL[LES] ARCHITECTES - ATELIER MG
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51011209700025
Adresse postale: 10 square Adanson
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 73 73 30 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PLURIEL[LES] ARCHITECTES - CAROLINE LATTWEIN
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 87986247200021
Adresse postale: 10 square Adanson
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 73 73 30 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIBAT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 394861033 0014
Adresse postale: 17 rue Froment
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 55 41 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACME PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 90305901200018
Adresse postale: LA LOUISTRIE
Ville: TELLIERES LE PLESSIS
Code postal: 61390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 23 67 62 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VIA SONORA
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 35127281000067
Adresse postale: 2 rue des Haudriettes
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 43 70 82 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd1d3ab3-5314-4b1e-809e-70f6150625bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 11:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691965-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
