1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Federation française de Golf
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES : FEDERATION FRANCAISE DE GOLF // NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT // ARRETES DES COMPTES 2026 - 2031
Description: La Fédération française de golf (ffgolf) recherche un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour un mandat de six (6) exercices et ce, afin d'auditer ses comptes clos du 31/12/2026 jusqu'au 31/12/2031 conformément à ses obligations légales et réglementaires. Le premier exercice qui fera l'objet d'un audit sera celui couvrant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le dernier exercice audité couvrira la période allant du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031.
Identifiant de la procédure: ac762415-6c29-446d-89dd-38a4b416887c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nomination Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant)
Description: La Fédération française de golf (ffgolf) recherche un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour un mandat de six (6) exercices et ce, afin d'auditer ses comptes clos du 31/12/2026 jusqu'au 31/12/2031 conformément à ses obligations légales et réglementaires. Le premier exercice qui fera l'objet d'un audit sera celui couvrant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le dernier exercice audité couvrira la période allant du 1er janvier 2031 au 31 décembre 2031.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/02/2026 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération française de golf
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federation française de Golf
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération française de golf
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Federation française de Golf
Numéro d’enregistrement: 78466318900040
Adresse postale: 68 RUE ANATOLE FRANCE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 49 77 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fédération française de golf
Numéro d’enregistrement: 78466318900040
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 34e7c998-0baa-45b0-9589-7068bf0f6092 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 10:00:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5733-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026