1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché porte sur la réalisation d?une consultation mensuelle (téléphonique) des chefs d?entreprise pour le compte de CCI France et l?animation d?une communauté virtuelle d?entrepreneurs fédérée sous www.grandeconsultation.fr permettant de relayer la visibilité de l?enquête et de recueillir le point de vue des chefs d?entreprise.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d?une consultation mensuelle (téléphonique) des chefs d?entreprise pour le compte de CCI France et l?animation d?une communauté virtuelle d?entrepreneurs fédérée sous www.grandeconsultation.fr permettant de relayer la visibilité de l?enquête et de recueillir le point de vue des chefs d?entreprise.
Identifiant de la procédure: 67484a46-91fb-40bd-bc57-647aaf3d5081
Identifiant interne: 2025-645
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une consultation mensuelle des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France - Baromètre opinion.
Description: Réalisation d'une consultation mensuelle des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France - Baromètre opinion.
Identifiant interne: 2025-645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible dans les conditions décrites au cahier des charges. Durée maximale : 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir liste des critères dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement par virement bancaire dans les conditions décrites dans le cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette
Ville: Levallois-perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0608062923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50b2c4cc-c488-427f-bcbe-1d22aab56963 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 15:15:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168122-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
