1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant de la procédure: 4617350a-6ffb-4553-a0eb-144c7f467c4a
Avis précédent: 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Identifiant interne: 2025-646
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit français - Droit français
Droit français -
Droit transnational applicable: Droit Français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de CCI France et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés à destination de l’ensemble du personnel de CCI France, conformément à la législation en vigueur, et des prestations associées.
Identifiant interne: 2025-646
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 552770ad-3348-445d-b91c-ed6560ed03eb-01
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible dans les conditions décrites dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Description: Méthodologie et qualité du service - modalité de gestion des commandes et suivi de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Description: Délai de fabrication, livraison des cartes et sécurisation des données et de la livraison
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Description: Mesures prises, actuelles et/ou futures, pour l’exécution de la prestation dans le cadre de la Responsabilité Sociétale et Environnementale
Critère:
Type: Coût
Description: Coût
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont définis dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: CCI France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-646
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: CCI France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI France
Numéro d’enregistrement: 18750002000073
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sophie COUSTEAU
Téléphone: +33 1 44 45 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pointoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Télécopieur: +33 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +331 76 36 02 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b594bb63-0cf1-47b4-9715-4cd64a81bdc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:48:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367529-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
