1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACTION LOGEMENT FORMATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASTRIA FONCIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATRIOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMOFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonciere de Transformation Immobilière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDHEAL-RECHERCHES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LES ATELIERS DE L'INSTITUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MA NOUVELLE VILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Martinique Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAYOTTE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OZANAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REUNION HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLENDI EXPANSION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOLI'AL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIKOA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Description: Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 7a6b5c69-ea5c-4e98-a98b-2657fa5a9f86
Identifiant interne: 2025-ALG-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/08/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de moins de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "
Description: Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est inférieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT GROUPE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de plus de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "
Description: Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est supérieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACTION LOGEMENT GROUPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C0F1B3E-91CA-2BFB-7BA6BFB66B7EB723
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement: 44477
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOUYER Nadia
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement: 2C0F1B5D-AC86-AAA4-DA9741E51AF2A227
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Générale
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 2C0F1BB4-C995-2C70-EC12C8D56BD1AAA3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement: 2C0F1BEC-9A87-4306-586DD311BEC8091C
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 2C0F1C02-CEB9-B03D-9A90D324503342C8
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACTION LOGEMENT FORMATION
Numéro d’enregistrement: 2C0F1C2B-A965-A9F6-44FBA3565020C7AC
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice Générale
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 2C0F1C53-C251-017C-23CB9BCC22818710
Adresse postale: 3 rue de l'arrivée
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
Numéro d’enregistrement: 2C0F1C79-9983-652D-468DE483DF7B4B9F
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ASTRIA FONCIER
Numéro d’enregistrement: 2C0F1C9D-9327-625F-E328943C57F42CF9
Adresse postale: 1 square Chaptal
Ville: Levallois Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. le Gérant
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ATRIOM
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CAB-9D5C-89B2-E7E795A27D6F105A
Adresse postale: Voie Verte - Immeuble Futura Zi de Jarry
Ville: Pointe à Pitre
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du Directoire
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CLESENCE
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CB9-E6D3-E1CD-811767B5F6CE7CD1
Adresse postale: 12 Boulevard Roosevelt
Ville: Saint Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DOMOFRANCE
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CC7-ABFE-EA14-E9A5BC618F32563E
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Fonciere de Transformation Immobilière
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CD6-0A58-8013-249CCC778AEDA0D8
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Alexandre Chirier, Président
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: IDHEAL-RECHERCHES
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CE4-029B-15D8-2EE720B052E4E73F
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: LES ATELIERS DE L'INSTITUT
Numéro d’enregistrement: 2C0F1CF3-01C5-8C5F-4453803C306AC3B4
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: MA NOUVELLE VILLE
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D00-0E99-289D-E7AE63B534BCECFD
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Martinique Habitat
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D0E-F3DB-6EBE-C3E1A46A162F0DC5
Adresse postale: Domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Ville: Fort De France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de la Direction
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: MAYOTTE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D1C-FD7B-75A0-3942C6A1696561FC
Adresse postale: 9 Rond-point de Kaweni Immeuble Palme d'Or
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D2C-C7FF-0DAF-CFD850C252A493F7
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: OZANAM
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D3A-C0C3-E200-2F88DF1E149C219E
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: REUNION HABITAT
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D4A-E86A-EC39-80DE4DA26A1C049D
Adresse postale: 97 rue de la République
Ville: Saint Denis la Reunion
Code postal: 97468
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SOLENDI EXPANSION
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D58-AA7D-43C1-5C810C1737F2321E
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur général
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: SOLI'AL
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D66-D894-9272-0CA423E42FF63255
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme la Présidente
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: SIKOA
Numéro d’enregistrement: 2C0F1D74-EF25-1C2B-AFC50C7F6DDB3FE4
Adresse postale: Résidence Vatable - Bât E - 6ème étage
Ville: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97164
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0187021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a09e619e-3b5b-4488-9583-82446040f009 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 18:11:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451999-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
