1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LEUCATE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bornes eau et électricité smartisée
Description: Fourniture de bornes eau et électricité smartisée
Identifiant de la procédure: 33d74ab0-336c-4070-af79-21ebe332e7be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture de bornes de distribution d'eau et d'électricité
Description: Lot 1 Fourniture de bornes de distribution d'eau et d'électricité
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC article 4.1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC article 4.1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC article 4.1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Smartisation de bornes de distribution d'eau et d'électricité
Description: Lot 2 Smartisation de bornes de distribution d'eau et d'électricité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC article 4.1
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC article 4.1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC article 4.1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlemenataires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LEUCATE
Numéro d’enregistrement: 21110202500015
Adresse postale: 34 Rue du Docteur Sidras
Ville: Leucate
Code postal: 11370
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468405107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41c8860d-d82a-4d51-b5d0-8800a0a4c545 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 14:10:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197675-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
