1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un cinéma à Aulnoye-Aymeries
Description: Depuis plusieurs décennies, le cœur de la Ville d’Aulnoye-Aymeries est dynamisé par de nouveaux projets de construction, de réhabilitation et d’aménagement (logements, équipements administratifs, sportifs et culturels, commerces, services, parkings…). C’est dans le cadre de ce programme de renouvellement urbain et avec cette volonté d’accroître son attractivité que la Ville souhaite implanter un cinéma municipal à environ 200 mètres de la gare. Le budget prévisionnel des travaux est fixé à 3 968 750 € HT, soit 4 762 500 € TTC. L'attributaire se verra attribuer la (les) mission (s) suivante (s) : • Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ), - Études d’avant-projet Sommaire (APS), - Études d’avant-projet sommaire (APD), - Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc., - Étude de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT), - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché : • Missions complémentaires - Étude de Faisabilité d’Approvisionnement en Énergie (EFAE), - Coordination Système de Sécurité incendie (CSSI), - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) à mettre en PSE
Identifiant de la procédure: 4f1a2105-9f4d-4d52-b1c0-1e60da91568b
Identifiant interne: 25-015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aulnoye-Aymeries
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un cinéma à Aulnoye-Aymeries
Description: L'attributaire se verra attribuer la (les) mission (s) suivante (s) : • Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ), - Études d’avant-projet Sommaire (APS), - Études d’avant-projet sommaire (APD), - Autorisations Administratives (Permis de Construire, de démolir, autorisations préalables, etc., - Étude de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés travaux (AMT), - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux (VISA), - Direction de l’exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les éléments de missions suivants, inclus au marché : • Missions complémentaires - Étude de Faisabilité d’Approvisionnement en Énergie (EFAE), - Coordination Système de Sécurité incendie (CSSI), - Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) à mettre en PSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 3 candidats sur la base des critères suivants : Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à concourir se fera en fonction des critères de sélection suivants et sans hiérarchisation : Critère n°1 : Capacités techniques : analysées au vu de l’identification de celles-ci au sein de l’équipe affectée à l’exécution du marché et sur l’organisation envisagées (dossier de présentation de l’équipe, effectifs, titres d’études, CV, moyens matériels, etc…), Critère n°2 : Capacités économiques et financières : analysés à partir des chiffres d’affaires fournis par l’opérateur économique (proportionnées à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution). Critère n°3 : Capacités professionnelles : analysées à partir des références présentées au regard de l’objet du marché et notamment les 3 références des architectes détaillées au paragraphe 6.3 du présent Règlement de Consultation. Sur la base de ces critères, l’acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet aux exigences fonctionnelles du programme : respect des règles d’urbanisme, respect du périmètre d’opération, respect des éléments fonctionnels attendus, respect des surfaces
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet aux exigences techniques du programme : analyse des lots techniques et architecturaux, analyse des propositions énergétiques et environnementales, analyse de la gestion de l’entretien/maintenance
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet à l’enveloppe financière définie au programme : respect de l’enveloppe financière été analyse de la proposition économique du groupement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme : respect du calendrier prévisionnel présenté au projet et de son éventuelle optimisation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DU NORD
Numéro d’enregistrement: 93363566600011
Adresse postale: ARTEPARC 2 RUE DES ORMES
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Mme BOUVEAU HELENE
Téléphone: 0748727373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e04ba5f4-e808-4fa3-b97e-adad98b88d62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 12:04:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854600-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
