1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description: missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Identifiant de la procédure: d0b9203a-5af9-486e-bd0a-ed12527700da
Avis précédent: 8ff571ea-5296-4b04-89ac-ee7770b9b58b-01
Identifiant interne: 25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description: missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SEMAPHORES EXPERTISES
Nom officiel: PROGISEM
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMAPHORES EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 25-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 54787-2025
Organisation qui signe le marché: SAEML NORDSEM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement: 80739378000059
Adresse postale: Arteparc 2 rue des ormes
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0748727373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMAPHORES EXPERTISES
Numéro d’enregistrement: 38826904500232
Adresse postale: 20/24 RUE MARTIN BERNARD
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143905302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROGISEM
Numéro d’enregistrement: 33811212100078
Adresse postale: Aéroparc 1, 5 rue Icare
Ville: ENTZZHEIM
Code postal: 67960
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 40 35 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: ac762639-1a4a-4a68-b3da-21cd33c616d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:03:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200957-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
