Avis de marché - Avis n° 24-74810 du 26/06/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-74810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lesquin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590343600016
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-02-SG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TAPIN Jean-Lionel
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-lesquin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320169957
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. la preuve d'une assurance pour risques professionnels - Une attestation d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances, - Une attestation d'assurance ''Assistance et rapatriement'', - Une assurance ''Responsabilité civile'' de toutes les activités couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès, infirmité et sans limitation contre les risques d'accident aux tiers (faisant apparaître le montant des garanties) en conformité avec la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l'Éducation Nationale Avis favorable de la commission de sécurité des bâtiments concernés par l'accueil des enfants datée de moins de 3 ans Agrément délivré par la jeunesse et des sports
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SEJOUR A LA MONTAGNE POUR L'ECOLE PRIMAIRE MERMOZ, LE GROUPE SCOLAIRE FLORENCE ARTHAUD ET L'ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET DE LA COMMUNE DE LESQUIN Années Scolaires 2024/2025 - 2025/2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SEJOUR A LA MONTAGNE POUR L'ECOLE PRIMAIRE MERMOZ, LE GROUPE SCOLAIRE FLORENCE ARTHAUD ET L'ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET DE LA COMMUNE DE LESQUIN
Lieu principal d'exécution du marché : LESQUIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
