Avis de marché - Avis n° 24-91448 du 02/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-91448
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lesquin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590343600016
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-05-SG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TAPIN Jean-Lionel
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-lesquin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320169957
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport de personnes avec chauffeurs. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. (AC n°2024-01)
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la présente consultation est relative à un accord-cadre pour des prestations de transports collectifs de personnes. Celle-ci fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Lieu principal d'exécution du marché : LESQUIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 120000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
