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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lesquin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin
Identifiant de la procédure: 5e63dbd8-3066-4282-961a-390c99f5ef0c
Avis précédent: b4193b0d-9691-43fa-8ae7-239acf62b9ce-01
Identifiant interne: 2025-05-SG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. - Les expositions (PSE1)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description: L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Description: Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.(Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elu(e)s et Agents (Mission).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description: Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : - Décès - Accident ou maladie imputable au service - Incapacité de travail - invalidité (sans la maladie ordinaire) - Maternité - adoption
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Description: Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de : la ville, de ses employés, des élus.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description: Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la ville (29) les enfants (1 500) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LESQUIN
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification et montant des franchises
Description: Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre / Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la note pondérée d'un candidat = 0,60 x note Valeur technique de l'offre + 0,40 x note Tarification et montant des franchises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lesquin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 271 645,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05 - GROUPAMA NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 578,29 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG - 1
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 133,35 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG - 2
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-SG - GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 753,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG - 3
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: YVELIN
Nom officiel: METLIFE EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-SG - YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 197 238,76 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG- 4
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-SG - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 707,48 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG - 5
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-05-SG - SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 234,02 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05-SG - 6
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lesquin
Numéro d’enregistrement: 21590343600016
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 16 99 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38398762500019
Adresse postale: 2 Rue Léon Patoux
Ville: REIMS CEDEX 2
Code postal: 51686
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38398762500019
Adresse postale: 2 Rue Léon Patoux
Ville: REIMS CEDEX 2
Code postal: 51686
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: YVELIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34949955800089
Adresse postale: CS 50819
Ville: RENNES
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: METLIFE EUROPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79903671000033
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code postal: 92532
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f376216a-dadf-4245-aada-4f361b65cc51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 10:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7710-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
