1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre fractionné à bons de commandes pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable - programme 2027 et selon reconductions, années 2028 2029 et 2030
Description: maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable - programme 2027 et selon reconductions, années 2028 2029 et 2030
Identifiant de la procédure: 29384d71-68fa-4eb1-920e-b8d64cdd456b
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Grande Rue
Ville: VITRY SUR LOIRE
Code postal: 71140
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre fractionné à bons de commandes pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable - programme 2027 et selon reconductions, années 208 2029 et 2030
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre fractionné à bons de commandes pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable - programme 2027 et selon reconductions, années 208 2029 et 2030
Identifiant interne: bba5c86f-8f93-4532-a763-ec5b54bc4c37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande Rue Territoire SIE Bords de Loire
Ville: VITRY SUR LOIRE
Code postal: 71140
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: //
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2026-01
Département: SAONE ET LOIRE
Adresse postale: EN MAIRIE LE BOURG
Ville: VITRY SUR LOIRE
Code postal: 71140
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M le Président
Téléphone: 0385842225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 29384d71-68fa-4eb1-920e-b8d64cdd456b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 08:50:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333070-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
