Syndicat Mixte des Marais des Olonnes
Révision de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation
PROCÉDURE ADAPTÉE
I. Identification de l'organisme qui passe le marché : correspondant : Donatien Chereau.
Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes.
Informations d'adresse : mairie annexe de la Jarrie, 85118 Les Sables-d’Olonne.
URL pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr
URL profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
II. Description du marché :
Nature de marché : marché de services.
Objet du marché : révision de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation.
Lieu d'exécution : 85118 Les Sables-d’Olonne.
III. Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Caractéristiques principales : révision de la cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation.
V. Durée du marché ou délai d'exécution : la durée du marché est de 24 mois.
VI. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises)).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique : chaque candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.
Pour cela, il peut utiliser le formulaire DC1 à jour du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ou bien joindre une attestation sur l'honneur datée de moins de trois mois.
Il peut également utiliser le formulaire DC2 pour justifier de ses capacités économique et financière.
Enfin, il peut remettre sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
- prix : 40,
- valeur technique : 60.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 4 février 2026. Heure locale : 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois.
XI. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2025/SMMO004.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif et technique : correspondant : Donatien Chereau.
Personne morale, organisme, établissement : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes.
Adresse : mairie annexe de la Jarrie, 85118 Les Sables-d’Olonne.
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : correspondant : Donatien Chereau.
Personne morale, organisme, établissement : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes.
Adresse : mairie annexe de la Jarrie, 85118 Les Sables-d’Olonne.
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées : correspondant : Donatien Chereau.
Personne morale, organisme, établissement : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes.
Adresse : mairie annexe de la Jarrie, 85118 Les Sables-d’Olonne.
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
