Commune des Lucs-sur-Boulogne
Programme de travaux de voirie·2024
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Identification du pouvoir adjudicateur : commune des Lucs-sur-Boulogne, mairie, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Tél. 02 51 31 21 29.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03. Objet du ou des marché(s) : Les Lucs-sur-Boulogne, programme de travaux de voirie 2024.
Descriptif des travaux :
Programme voirie communale :
- réfection de voirie en revêtement tri-couche,
- arasement daccotement et curage de fossé,
- réalisation de purge,
- PATA 20 T.
Programme voirie privée :
- arasement daccotement et curage de fossé,
- reprofilage de voirie avec apport de 0/20 PATA 4 T.
Délai global : 9 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : semaine 36.
04. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05. Date limite de réception : jeudi 27 juin 2024, 14 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07. Délai de validité des offres : 90 jours.
08. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- qualité technique de l'offre : 40 %.
09. Maîtrise doeuvre et renseignements : Géouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 5 juin 2024.
