1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Trois-Îlets (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l’accueil et de l’animation périscolaire
Description: Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire
Identifiant de la procédure: 1ea606d4-d5fb-4390-89a9-e8b952853c17
Identifiant interne: Periscolaire-2026-2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent adresser leurs questions par écrit via le profil acheteur www.marches-securises.fr jusqu’à 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l’accueil et de l’animation périscolaire
Description: Gestion de l’accueil et de l’animation périscolaire
Identifiant interne: Periscolaire-2026-2029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES TROIS ILETS
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% A. Qualité pédagogique 30 % B. Organisation et moyens humains 20 % C. Engagements en matière de RSE 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Trois-Îlets (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville des Trois-Îlets (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Fort de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Trois-Îlets (972)
Numéro d’enregistrement: 21972231100012
Adresse postale: 1 rue Epiphane de Moirans
Ville: Les Trois-Îlets
Code postal: 97229
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596683111
Télécopieur: +33 596683039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: croix de Bellevue
Ville: Fort de France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 607b474e-f040-4412-aa38-bb2993d90468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:29:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350820-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
