1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise duvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées de Courgenay
Description: Le programme comprend les éléments de mission suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaines public et privé
Identifiant de la procédure: 7fad47a0-f325-4eb4-8441-6e4f9e7b6749
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau d'eaux usées
Description: Le programme comprend les éléments de missions suivants : Phase conception : EP / AVP / PRO / ACT Phase réalisation : VISA / DET / AOR Missions complémentaires : Etudes à la parcelle, Etude géotechnique, Assistance au montage d'une opération groupée, Contrôles avant réception des travaux réseau domaine public et privé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement: 24890066400082
Adresse postale: 36-38 Rue de la République
Ville: Villeneuve l'archeveque
Code postal: 89190
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386885853
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c4cba134-ed73-4a1c-b392-95df03bd725c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 16:31:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437956-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
