Avis de marché - Avis n° 24-116761 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-116761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890066400074
Ville : Villeneuve l'archeveque
Code postal : 89190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOETE Thomas
Adresse mail du contact : Assainissement@ccvpo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de la commune de Villeneuve l'Archevêque
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de la commune de Villeneuve l'Archevêque
Lieu principal d'exécution du marché : VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
