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A proximité de Les Sables-d'Olonne 85100 Vendee
Acheteur : SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
1 promenade Wilson
85100 Les Sables d'Olonne
Tel : +33 251968103
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services de cartographie des zones urbaines.

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientifique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2024
JOUE - 428198-2024
428198-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientifique
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Adresse électronique: stephanie.leger@lsodeveloppement.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientifique
Description: Concours restreint sur Esquisse+ de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientique
Identifiant de la procédure: fcb7dd9b-68f9-42e6-a6e9-3f2a8179a739
Identifiant interne: 2403-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Les Sables d'Olonne
Code postal 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientifique
Description: Concours restreint sur Esquisse+ de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque et d'un espace découverte, d'exposition et de culture scientifique
Identifiant interne: 2403-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec leprojet (nature, complexité equivalente)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les qualifications moyens et compétences de l’équipe candidate, nécessaires à l’opération telle qu’elle est envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Compatibilité avec l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel du maître d’ouvrage
DescriptionFiabilité de l’estimation / Coût d’exploitation envisagé / Pertinence du calendrier prévisionnel

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse au programme
DescriptionQualités fonctionnelles / Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités architecturales
DescriptionInsertion dans le site, orientation, desserte / Aspect des volumes et expression des façades / Qualité esthétique des matériaux proposés

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques et environnementales
DescriptionPertinence des solution techniques au regard du projet / Qualité environnementale du bâtiment et des énergies utilisées
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Destination Les Sables d'Olonne (85)
Numéro d’enregistrement: 82435924400012
Adresse postale: 1 promenade Wilson  
Ville: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: stephanie.leger@lsodeveloppement.fr
Téléphone: +33 251968103
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b16d489-5927-4049-bd3e-75c33482ca9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 08:17:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428198-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
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