1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES, COLLECTE ET TRAITEMENT/VALORISATION DES DECHETS
Description: - Mise à disposition et pose de bennes sur une durée variable et en nombre suffisant, selon les besoins de l’Agglomération et de la Ville des Sables d’Olonne ; - Rotations ou retraits des bennes contenant les déchets ; - Transport des bennes de déchets vers les filières de valorisation/traitement et pesées ; - Valorisation/traitement de certains déchets ; - L’établissement et la remise des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d’élimination (tickets de pesées, relevés…) conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: da70d520-887f-415f-be4f-546ee6201bf6
Identifiant interne: PPP1V9-281/4360/2024A048
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION DE BENNES, COLLECTE ET TRAITEMENT/VALORISATION DES DECHETS
Description: - Mise à disposition et pose de bennes sur une durée variable et en nombre suffisant, selon les besoins de l’Agglomération et de la Ville des Sables d’Olonne ; - Rotations ou retraits des bennes contenant les déchets ; - Transport des bennes de déchets vers les filières de valorisation/traitement et pesées ; - Valorisation/traitement de certains déchets ; - L’établissement et la remise des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d’élimination (tickets de pesées, relevés…) conformément à la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 2024A048_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: LES SABLES D’OLONNE
Code postal: 85118
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Sables d'Olonne Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité environnementale et sociale du candidat – RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement et actions sociales
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Sables d'Olonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: LES SABLES D’OLONNE
Code postal: 85118
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yannick MOREAU
Téléphone: +33 251238440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c770222-7367-4a2d-8e89-07d2671df02f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:51:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665656-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
