A proximité de Les Sables-d'Olonne 85100 Vendee
Acheteur : Les Sables d'Olonne Agglomération
21, place du Poilu-de-France
85118 Les Sables d'Olonne
Tel : +33 251231600
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 149608-2026
149608-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédurecf385978-ff5c-41ae-8fb5-a58a8ec8fc18
Identifiant internePPP1V9-425/6038/2026A004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS POUR LES DECHETS MENAGERS
Identifiant interne2026A004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 place du Poilu de France  
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85118
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire des Sables d'Olonne Agglomération
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDate de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionProtection environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet.
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuésans objet
Arrangement financierFonds propres
Arrangement financierFonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLes Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLes Sables d'Olonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLes Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement20007116500167
Adresse postale21 place du Poilu de France
VilleLES SABLES D’OLONNE
Code postal85100
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Point de contactCommande Publique
Adresse électroniqueinfo@lsoagglo.fr
Téléphone+33 251231600
Adresse internethttps://www.lsoagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrementFR 130029283
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 253467902
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement173 501 115 00864
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNANTES CEDEX 1
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa0df4b6c-bc6c-4159-879e-e9eafc27683d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 15:41:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis149608-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026