1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession avec délégation de service public de transport public terrestre et maritime, réseau des mobilités urbaines, collectives et actives
Description: Concession avec délégation de service public de transport public terrestre et maritime, réseau des mobilités urbaines, collectives et actives
Identifiant de la procédure: 0d4e4915-9012-4dd4-b93e-092b0477abfa
Avis précédent: 631512-2023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession avec délégation de service public de transport public terrestre et maritime, réseau des mobilités urbaines, collectives et actives
Description: Concession avec délégation de service public de transport public terrestre et maritime, réseau des mobilités urbaines, collectives et actives
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 631512-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 53
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement contractuel
Pondération (points, valeur exacte): 7
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Après la signature du contrat, le référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six (6) mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code ; Recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", n°358994) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité ou d'information concernant la conclusion du contrat, mentionnant les modalités de consultation du contrat signé.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 285 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL La Compagnie de Transport des Olonnes
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: NAVIX, FAST
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL CTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 285 700,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 7 500 300,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 33 785 400,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Chiffre d'affaires estimé
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession transport
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: Les sables d'olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251238440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NAVIX
Numéro d’enregistrement: 384626537
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAST
Numéro d’enregistrement: 32250622100025
Ville: Les SAbles d'Olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL La Compagnie de Transport des Olonnes
Numéro d’enregistrement: 79006473700022
Ville: Les Sables d'Olonne
Code postal: 85100
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49a73bac-440e-48cc-833d-080a510a2b1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 16:44:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712118-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
