1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES AVEC GESTION ET FOURNITURE DES ENERGIES
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES AVEC GESTION ET FOURNITURE DES ENERGIES
Identifiant de la procédure: b50e654f-0ca4-41b7-a95d-929e8ed0ccfa
Identifiant interne: 2024A031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES AVEC GESTION ET FOURNITURE DES ENERGIES
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES AVEC GESTION ET FOURNITURE DES ENERGIES
Identifiant interne: 2024A031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Un renouvellement pour une durée de 3 ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Sables d'Olonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Les Sables d'Olonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: Les sables d'olonne
Code postal: 85100
Pays: France
Téléphone: 0251231600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4146dc2f-edc7-4fd3-a0d3-755fc14ec4f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 15:40:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436306-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
