Avis de marché - Avis n° 26-38724 du 16/04/2026
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Annonce n° 26-38724
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Hauts-de Bienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006005100014
Ville : Morez
Code postal : 39400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché n° 2026/HDB/08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Slavko Beserovac
Adresse mail du contact : commandepublique@arcade-cchj.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384336240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : inscription au registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : fournir des bilans ou extraits de bilans, une attestation d'assurance des risques professionnels, une déclaration appropriée de banques qui peut être de forme libre.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles : en fournissant des références, des CV et des diplômes , les moyens humains et techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement de canalisation d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de renouvellement et de modernisation du réseau public d'eau potable sur le territoire de la commune de Hauts de Bienne, représentée par la Commune des Hauts de Bienne - Service Eau et Assainissement, dont le siège est situé Place Jean Jaurès, 39400 Morez. L'ensemble des travaux a pour finalité d'assurer la continuité, la sécurité et la qualité du service public de distribution d'eau potable, dans le respect des prescriptions réglementaires et des normes techniques applicables aux réseaux d'eau potable.
Lieu principal d'exécution du marché : Place Jean Jaurès , Morez, 39400 Hauts de Bienne
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de choix des offres : Prix 60 % apprécié sur la base du montant total du DQE et du BPU - Valeur technique 40 % apprécié selon les sous-critères suivants : méthodologie d'exécution des travaux (15%); organisation du chantier et planning prévisionnel (10%) ; moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (10%); dispositions relatives à la sécurité, à la gestion de la circulation, à la limitation des nuisances et la protection de l'environnement (5%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
