1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Hauts-de Bienne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection, la livraison de repas destinés : aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants accueillis dans les crèches municipales, ainsi qu'au personnel communal et aux intervenants extérieurs. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 années avec un montant maximum fixé à 725 000 HT.
Identifiant de la procédure: 13da9ece-a5b6-4735-b082-f66b90edacbc
Identifiant interne: Marché n° 2026/HDB/09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre de quatre ans à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. La procédure est ouverte européenne conformément à la Directive 2014/24/UE. Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme Achat Public. Les critères d’attribution et conditions d’exécution sont détaillés dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Ville: Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Français
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de consultation et le cahier des charges, qui détaillent : - les spécifications techniques des repas, - les quantités estimatives et fréquence de livraison, - les critères de sélection et d’attribution, - les modalités de facturation et de bons de commande. Toutes les offres doivent être déposées exclusivement via la plateforme Achat Public. Les questions peuvent être adressées par écrit au service commande publique avant la date limite de dépôt des questions.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
32014L0024. - La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive.
32014L0024. - La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive.
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, remplaçant la directive 2004/18/CE, applicable aux marchés de travaux, fournitures et services dépassant les seuils européens.
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Procédure ouverte européenne conformément à la directive 2014/24/UE. La procédure consiste en un accord-cadre de quatre années à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements scolaires, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement via la plateforme Achat Public. Le dossier de consultation détaille les critères de sélection et d’attribution, ainsi que les conditions d’exécution.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Description: Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution.
Identifiant interne: GLO-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique
Ville: Hauts de Bienne
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 01/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Lot unique : prestation de services de restauration scolaire en liaison froide pour la Commune de Hauts-de-Bienne. Comprend la préparation, la cuisson, la livraison et la distribution des repas dans les écoles, crèches et autres établissements concernés. Les prestations doivent respecter les normes sanitaires HACCP, les obligations EGalim et les exigences nutritionnelles définies par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans. Les candidats doivent fournir les références et moyens humains et matériels pour assurer l’exécution complète du marché.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 Prix des repas Évaluation du coût global des prestations sur la durée du marché 40 % Valeur numérique (prix €) 2 Qualité nutritionnelle / HACCP / EGalim Respect des exigences nutritionnelles, réglementaires et sanitaires 30 % Qualitatif / Score technique 3 Délais de livraison / Organisation logistique Capacité à livrer les repas selon les besoins des établissements, ponctualité 20 % Qualitatif / Score technique 4 Références / Expérience similaire Expériences passées en restauration collective, services scolaires ou crèches 10 % Qualitatif / Score technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Hauts-de Bienne
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Hauts-de Bienne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être introduits dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui traite les offres: Commune de Hauts-de Bienne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Hauts-de Bienne
Numéro d’enregistrement: 20006005100048
Département: Ville de Hauts-de-Bienne - Service commande publique
Adresse postale: Ville de Hauts-de-Bienne Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Ville: Hauts-de-Bienne, ville de Morez
Code postal: 39400
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Slavko Beserovac, responsable de la commande publique
Téléphone: 0384341136
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fcb957bf-facd-47b2-9e9c-28d326572b6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 17:52:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355331-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
