1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE). L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera traité par application : - d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques (prestations détaillées dans le CCTP et les annexes), - de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles (cf. CCTP) qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Identifiant de la procédure: c7ee1ee6-fc30-4250-b534-2b93af5ed5eb
Identifiant interne: 2024-28
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Cet accord-cadre fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°2 « Nettoyage des vitres » du marché n°2024-02 ayant pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (annonce n°23-136296 publiée le 4 octobre 2023 au BOAMP et annonce n°2023/S 193-600408 publiée le 6 octobre 2023 au JOUE).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS
Description: Dans le cadre du présent marché, il importe d'assurer le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune. Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d'assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat. Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT/an.
Identifiant interne: 2024-28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville des Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5d943a6-22e3-4ca2-b823-217a8dc152af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:46:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645714-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
