1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage (CVC) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, l'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE" et pour le compte de la Ville de Les Pavillons-sous-Bois, désigné dans le texte qui suit par le POUVOIR ADJUDICATEUR, les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au présent CCP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Le présent contrat d'exploitation intégrera différentes formes de prestations selon les sites qui pourront être de type : • PF : Prestation Forfait • PFI : Prestation Forfait avec Intéressement
Identifiant de la procédure: a7de7af3-ae4d-4099-bc6d-128be15a9da8
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A cette fin, une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les candidats doivent prendre rendez-vous selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les date définies sont les suivantes : jeudi 25 avril 2024 à partir de 14 heures ou lundi 29 avril 2024 à partir de 9 heures 30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de climatisation, ventilation, chauffage (CVC) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Ainsi, l'objet du marché est de faire assurer par "LE TITULAIRE" et pour le compte de la Ville de Les Pavillons-sous-Bois, désigné dans le texte qui suit par le POUVOIR ADJUDICATEUR, les prestations suivantes dont les modalités d'exécution sont détaillées au présent CCP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés - Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Le présent contrat d'exploitation intégrera différentes formes de prestations selon les sites qui pourront être de type : • PF : Prestation Forfait • PFI : Prestation Forfait avec Intéressement
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans à compter du 1er juillet 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum deux fois par période d'un (1) an par reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) ans. Les prestations P3R relatives au plan de renouvellement - travaux programmés détaillées dans la DPGF et à l'article 5.10.5 du présent CCP ne feront en revanche pas l'objet d'une reconduction, et prendront en conséquence automatiquement fin à l'expiration de la période de 5 ans, sans notification de la part de l'acheteur. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations, et l'allotissement pouvant entraîner des difficultés techniques. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 5.1 du CCAP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce montant figure à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Le présent marché est passé sur la base de prix mixtes (incluant un prix forfaitaire et des prix unitaires) Les prestations rémunérées à prix forfaitaires sont décrites dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexée à l'acte d'engagement et comprennent les prestations réalisées au titre du : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris la fourniture des produits de traitement d'eau) des bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois - P3GE : Gros entretien et garantie totale des installations - P3R : Plan de renouvellement : Travaux programmés Les prestations rémunérées par des prix unitaires sont définies dans le CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'euros sur la durée totale du marché, c'est à dire 7 ans reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 11.1 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12e149d7-df29-4e78-8ca0-ad5acc96f0e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:37:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252732-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
