1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 89b6c3f5-629c-4d1a-8781-0c2a26bde035
Identifiant interne: 2026-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: 93320
Code postal: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description: Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Identifiant interne: 2026-23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: 93320
Code postal: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois à compter de la date de notification, jusqu’à la remise de l’ensemble des supports dans tous les formats demandés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que les deux propositions de logos retenues seront présentées au public et soumises à la concertation du public à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire qui se tient traditionnellement dans le courant de la deuxième semaine de janvier, soit en janvier 2027. L’acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1529ca99-0037-4f58-acce-b3f841f75c42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 13:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436333-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
