1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DE LOCAUX ET A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS DE 120 PLACES
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux et la construction d'un centre de loisirs de 120 places sur un terrain acquis par la commune au 152 avenue Jean Jaurès aux Pavillons-sous-Bois. Il est précisé que le maître d'ouvrage dispose des études d'esquisse, APS et APD déjà réalisées en 2022 pour ce même projet, dont l'équipe lauréate devra tenir compte dans la réalisation de sa mission à compter des études de projet (PRO).
Identifiant de la procédure: 6cea31b8-6b44-4c16-8747-326af392edcb
Avis précédent: f267026e-ba18-456d-8e04-df4141787bb6-01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure du concours restreint, définie aux articles L.2125-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. A l'issue du concours restreint, un marché de maîtrise d'œuvre, tel que défini aux articles L.2430-1 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique, sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique. Ce concours obéit aux règles d'une compétition restreinte sur dossier au stade des études de projet. Le nombre maximum de candidats admis à présenter un projet est de (3) trois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DE LOCAUX ET A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS DE 120 PLACES
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de locaux et la construction d'un centre de loisirs de 120 places sur un terrain acquis par la commune au 152 avenue Jean Jaurès aux Pavillons-sous-Bois. Il est précisé que le maître d'ouvrage dispose des études d'esquisse, APS et APD déjà réalisées en 2022 pour ce même projet, dont l'équipe lauréate devra tenir compte dans la réalisation de sa mission à compter des études de projet (PRO). La mission confiée à l'équipe lauréate du présent concours restreint comportera une mission de base, au sens de l'article R.2431-4 du code de la commande publique, étant précisé que le maître d'ouvrage dispose des études d'esquisse, APS et APD déjà réalisées en 2022 pour ce même projet, dont l'équipe lauréate devra tenir compte dans la réalisation de sa mission à compter des études de projet (PRO), et les missions complémentaires suivantes : - Définition et choix des équipements mobiliers - Assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre, la consultation et l'information des usagers ou du public - Coordination ou participation ponctuelle à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier - Traitement de la signalétique en proposant au maître d'ouvrage les caractéristiques, les dimensions et le choix de l'implantation de l'enseigne portant le nom de la structure - Assistance au maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre des projets particuliers de paysage - Assistance au maître d'ouvrage, en cas de litige avec des tiers - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) - Système de sécurité incendie (SSI) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de déconstruction des existants et de dépollution du site ainsi que pour le suivi et la réception des travaux Les missions complémentaires SSI, OPC et l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de démolition des existants et de dépollution du site ainsi que pour le suivi et la réception des travaux, feront l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le Maître d'Ouvrage décidera de retenir, ou non, lors de la notification du marché de maîtrise d'œuvre.
Identifiant interne: 2024 Jury concours centre de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 avenue Jean Jaurès
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets seront appréciés en fonction des critères, par ordre décroissant d'importance, suivants : - Critère n° 1 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux - Critère n° 2 - Conception et choix des matériaux du bâtiment neuf pour juger de la pérennité dans le temps - Critère n° 3 - Respect des délais globaux de l'opération
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LT2A
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LT2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Les pavillons-sous-bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148027575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LT2A
Numéro d’enregistrement: 85165411100018
Adresse postale: 136 Rue Championnet
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LT2A Architectes
Adresse postale: 136 rue Championnet
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0c8a837-dd7a-4197-86c5-d3da616b8b94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 17:30:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248814-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
