A proximité de Les Mées 04190 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Asa Irrigation Plaines Canton Des Mees
Les Pourcelles
04190 les Mees
Tel : +33 492343509
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/09/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

ACHEMINEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 465660-2024
465660-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – ACHEMINEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAsa Irrigation Plaines Canton Des Mees
Adresse électroniqueasaipcm@hotmail.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHEMINEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE
DescriptionLe présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées ; - toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant de la procédured653c6b4-792f-48bd-a2e1-e373a8e0dcf5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées ; - toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant interne: ELECTRICITE 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036954
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 13:02:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Asa Irrigation Plaines Canton Des Mees
Numéro d’enregistrement: 29040073800016
Adresse postale: Les Pourcelles  
Ville: les Mees
Code postal: 04190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: asaipcm@hotmail.fr
Téléphone: +33 492343509
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dfffdc9-73cb-4d24-9a2b-1ec084846783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 15:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465660-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024