1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Asa Irrigation Plaines Canton Des Mees
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE
Description: Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées ; - toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant de la procédure: d653c6b4-792f-48bd-a2e1-e373a8e0dcf5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE
Description: Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison de l'ASA Irrigation Plaines Canton Des Mées ; - toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant interne: ELECTRICITE 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 13:02:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Asa Irrigation Plaines Canton Des Mees
Numéro d’enregistrement: 29040073800016
Adresse postale: Les Pourcelles
Ville: les Mees
Code postal: 04190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492343509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dfffdc9-73cb-4d24-9a2b-1ec084846783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 15:10:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465660-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
