Avis de marché - Avis n° 25-40216 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-40216
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cabasse (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830026700018
Ville : Cabasse
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia DEZZANI NICOLINI
Adresse mail du contact : s.nicolini@mairie-cabasse.com
Numéro de téléphone du contact : +33 498051285
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Seront fournis également les certificats de capacité et/ou les certificats FNTP et tout autre certificat jugé pertinent (en particulier lié aux travaux en présence d’amiante). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux communaux d’assainissement collectif et d’eau potable – Tranche 3
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché comprend (liste non exhaustive) : - La pose d'un nouveau réseau d'assainissement en lieu et place de l'existant y compris reprise et raccordement des branchements particuliers ; - Les raccordements amont/aval du nouveau réseau de collecte sur le réseau d'assainissement existant ; - Le remplacement des regards situés à l'intérieur de l'emprise des travaux ; - La pose d'un nouveau réseau d'eau potable en lieu et place de l'existant y compris reprise et raccordement des branchements particuliers ; - Le chemisage d'un réseau EU - La continuité du service de collecte EU et de distribution AEP pendant toute la durée des travaux - La démolition et réfection complète du caniveau technique (transit du pluvial) - La reprise des voiries, trottoirs, bordures, mobilier urbain et signalisation au sol - La désinfection et remise en service du réseau d'eau potable.
Lieu principal d'exécution du marché : chemin du micocoulier 83 340 CABASSE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La reconnaissance de terrain n’est pas obligatoire mais fortement recommandée préalablement à la remise du dossier d’offre afin que le candidat chiffre sa proposition en ayant pris connaissance des accès et des conditions de travail. Le candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d’un défaut de connaissance de la zone de travaux (dans la mesure de ce qui est visible) pour justifier un complément de rémunération
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
