1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Description: Prestations d'entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Coeur du Var (CCCV).
Identifiant de la procédure: 932cd9b6-bab4-498b-971a-3e6b8d71bfa1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 018 590,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 30 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage, la reprise du personnel en place est obligatoire.
Identifiant interne: 83.073.25.22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L’exécution des prestations se fera dans les locaux des 4 sites suivants : Siège de la Communauté de Communes Coeur du Var Quartier Précoumin – Route de Toulon 83340 LE LUC EN PROVENCE ECOSITE – Pôle Valorisation des Déchets (PVD) 1266 Chemin Henri JULIEN 83390 GONFARON Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 1520 Chemin Henri JULIEN 83590 GONFARON Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Boulevard Charles Gaudin - DN7 83340 LE LUC EN PROVENCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 418 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D.L TOUS SERVICES (DLTS)
Offre:
Identifiant de l’offre: D.L TOUS SERVICES (DLTS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 418 590,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 83.073.25.22
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 89 577,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 118 191,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498104370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D.L TOUS SERVICES (DLTS)
Numéro d’enregistrement: 34303578800045
Adresse postale: 260 Avenue de l’Europe
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494681987
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 47ebadef-9a4e-4b3d-a217-b7321c350934 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 11:28:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432880-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
