1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en eouvre d'un service de navette intercommunale
Description: La consultation concerne l'organisation et l'exécution d'un service de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Coeur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Le Thoronet - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d'une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens « Cabasse - Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules - Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l'après-midi.
Identifiant de la procédure: 59a7db83-9983-4af1-82a9-77feb870c824
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'un service de navette intercommunale
Description: La présente consultation a pour objet l’organisation et l’exécution d’un service de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var afin de proposer une offre de transport adaptée aux besoins de déplacements des actifs par délégation de compétence de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. La prestation de service consiste à mettre en œuvre un service public de transport urbain sur le territoire de Cœur du Var comme suit : - Ligne A : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 32 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Le Thoronet – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Le Thoronet », à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi. - Ligne B : ligne régulière de transport (d’une longueur estimative de 23 km) fonctionnant du lundi au vendredi, hors jours fériés, circulant à l’aller dans le sens « Cabasse – Carnoules » et au retour dans le sens « Carnoules – Cabasse » à raison de 2 rotations le matin et 2 rotations l’après-midi.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121100 Autobus publics, 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 378 428,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS BLEU VOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: AUTOCARS BLEU VOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 344 607,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 83.073.25.52
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498104370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUTOCARS BLEU VOYAGES
Numéro d’enregistrement: 44856474000026
Adresse postale: RTE DE LORGUES ZONE INDUSTRIELLE
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494502150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 290b670a-9850-4ac3-bb4f-1a6e0bf8f959 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 16:49:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131075-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
