Avis de marché - Avis n° 24-69238 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-69238
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830055000030
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : commandepublique@coeurduvar.com
Numéro de téléphone du contact : +33 498104369
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat : SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME • Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE) • Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété • Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété DANS TOUS LES CAS : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Le prix = 40 % 2. La valeur technique = 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUES DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR DU VAR »
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Conception, fourniture et installation d'une signalétique verticale pour les zones d'activité économique intercommunales de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV)
Lieu principal d'exécution du marché : Zones d’activité économique du LUC EN PROVENCE et du CANNET DES MAURES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l’article L.1111-1 du CCP, le marché est un marché public parce qu’il est exécuté à prix forfaitaire obéissant aux règles des marchés publics. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 15 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Estimation Prévisionnelle : - 50 000 € HT pour la tranche ferme - 25 000 € HT pour la tranche optionnelle n° 1 - 25 000 € HT pour la tranche optionnelle n° 2 Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du CCP, le marché fait l'objet d'un lot unique car l'allotissement rendrait techniquement et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En application de l’article R.2113-4 du CCP, les prestations font l’objet d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Zone d’activité économique Les Lauves – La Pardiguière au Luc en Provence - Tranche optionnelle n° 1 : Zone d’activité économique Le Portaret au Cannet des Maures - Tranche optionnelle n° 2 : Zone d’activité économique La Gueiranne au Cannet des Maures La tranche ferme sera systématiquement exécutée. Les tranches optionnelles pourront être affermies durant la période de validité du marché. Le titulaire sera informé de la décision du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra proposer en prestations supplémentaires éventuelles : - La dépose et l’évacuation des mobiliers anciens - La conception et l’impression des supports Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. L’accord-cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit trois fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans, conformément à l’article L.2125-1al.1 du CCP. NB : Pour la tranche ferme, le délai d'exécution ne pourra excéder fin novembre 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
