Avis de marché - Avis n° 24-124364 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-124364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830055000030
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 83.073.24.48
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact : commandepublique@coeurduvar.com
Numéro de téléphone du contact : +33 498104369
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l’acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat : SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME • Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE) • Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété • Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DANS TOUS LES CAS : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution : 1.Le prix = 45 % 2.La valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu des éléments du mémoire technique expliquant l'offre = 55 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISTRIBUTION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Distribution du journal intercommunal de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV), depuis sa livraison par le prestataire chargé de l'impression, jusqu'à sa distribution dans les boîtes aux lettres de tous les foyers du territoire de « Coeur du Var »
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Coeur du Var
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 € HT par année de marché. - Conformément aux articles L.2113-10, L2113-11 et R.2113-2 du CCP, le marché fait l’objet d’un lot unique car l’allotissement rendrait techniquement et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. - En application de l’article R.2113-4 du CCP, les prestations font l’objet d’une tranche ferme et aucune tranche optionnelle n’est prévue. - L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP. - Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Selon les dispositions de l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr - Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
