Les Lucs-sur-Boulogne
Les Lucs-sur-Boulogne, rénovation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, rue de la Malnaye, rue des Cinq-Coins et impasse des Cinq-Coins
Procédure adaptée
01. Identification du pouvoir adjudicateur : commune des Lucs-sur-Boulogne, mairie, 164, avenue des Pierres-Noires, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Tél. 02 51 31 21 29.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03. Objet du ou des marché(s) : Les Lucs-sur-Boulogne, rénovation des réseaux eaux usées et eaux pluviales, rue de la Malnaye, rue des Cinq-Coins et impasse des Cinq-Coins.
Descriptif des travaux :
Programme communal :
Rue de la Malnaye et place des Cinq Coins :
- Fourniture et pose dun réseau de collecte des eaux usées :
- collecteur DN 200 mm PVC CR16 : 265 ml,
- canalisation de branchement DN 125 mm CR16 : 90ml,
- 22 tabourets de branchements,
- 10 regards de visites,
- dépose réseau existant en amiante-ciment : 265 + 90 ml.
- Fourniture et pose dun réseau de collecte des eaux pluviales :
- collecteur DN 300 mm béton CR16 : 235 ml,
- canalisation de branchement DN 160 mm PVC CR16 : 85 ml,
- canalisation de branchement DN 200 mm PVC CR16 : 30 ml,
- 14 descentes de gouttières,
- 12 avaloirs,
- dépose réseau existant en béton : 100 ml.
- Réfection définitive en bicouche sur la surface de tranchées ouvertes (VC) : 1 880 m2.
Rue des Cinq-Coins et impasse des Cinq-Coins :
- Fourniture et pose dun réseau de collecte des eaux usées :
- collecteur DN 200 mm PVC CR16 : 140 ml,
- canalisation de branchement DN 125 mm CR16 : 42 ml,
- 12 tabourets de branchements,
- dépose réseau existant en amiante-ciment : 140 + 42 ml,
- 3 regards de visites.
- Fourniture et pose dun réseau de collecte des eaux pluviales :
- collecteur DN 300 mm béton CR16 : 100 ml,
- canalisation de branchement DN 160 mm CR16 : 55 ml,
- canalisation de branchement DN 200 mm CR16 : 54 ml,
- 2 tabourets de branchements,
- 15 descentes de gouttières,
- 4 avaloirs,
- 3 regards de visites.
- Réfection définitive en bicouche sur la surface de tranchées ouvertes (VC) : 740 m2.
Délai global : 12 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : semaine 15 année 2025.
04. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05. Date limite de réception : mardi 14 janvier 2025, 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143 3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07. Délai de validité des offres : 180 jours.
08. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- qualité technique de l'offre : 60 %.
09. Maîtrise doeuvre et renseignements :
- SICAA Études, 12, boulevard de La Vie, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny.
Tél. 02 51 24 40 25. contact@sicaa.fr
85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion dun contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de lÎle-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 4 décembre 2024.
