1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Jouy-en-Josas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE ET DU JARDIN DU MUSEE DE LA TOILE DE JOUY
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE ET DU JARDIN DU MUSEE DE LA TOILE DE JOUY
Identifiant de la procédure: 9d7316bf-ae03-4ce5-b7f8-2d6a6ded64cf
Avis précédent: 9a89c4e8-4949-40f4-b299-7ea4860476ba-01
Identifiant interne: 202417
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal pour le lot 1 et 54 rue Charles de Gaulle pour le lot 2
Ville: Jouy-en-josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE
Identifiant interne: 2024171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualitè
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jouy-en-Josas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Jouy-en-Josas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Jouy-en-Josas
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU MUSEE DE LA TOILE DE JOUY
Description: CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU MUSEE DE LA TOILE DE JOUY
Identifiant interne: 2024172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 rue Charles de Gaulle
Ville: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jouy-en-Josas
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Jouy-en-Josas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Jouy-en-Josas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SERVENT n°5 - LO1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202417-1 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 621149-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Jouy-en-Josas
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVENT SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SERVENT N° 5 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024172 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 621149-2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Jouy-en-Josas
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jouy-en-Josas
Numéro d’enregistrement: 21780322000011
Adresse postale: 19 Avenue Jean Jaurès
Ville: Jouy-en-josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Madame Julie Barberan, Directrice des services Techniques
Téléphone: +33 139201134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVENT SARL
Numéro d’enregistrement: 31518710400049
Adresse postale: 21 rue du Moulin
Ville: LES ESSARTS LE ROI
Code postal: 78690
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130415091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 687e445e-3476-4811-90d4-4e3cba383160 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 14:59:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134219-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
