1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Mortagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers
Description: Gestion des déchèteries - Groupement de commandes entre le Pays de Mortagne et le Pays des Herbiers - 2 lots
Identifiant de la procédure: 7b780348-7b44-4ec4-816e-f452204c2257
Avis précédent: 671bad2e-18ca-4be0-bfc7-21af02e10341-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gestion des déchetteries du Pays des Herbiers
Description: Gestion de 5 déchetteries et d'une écocyclerie
Identifiant interne: 2024-AM-Déchetteries lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui exécute le paiement: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Gestion des déchetteries du Pays de Mortagne
Description: Gestion de 3 déchetteries
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 028 905,62 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Offre:
Identifiant de l’offre: BRANGEON ENVIRONNEMENT - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 028 905,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes du Pays des Herbiers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d’enregistrement: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Ville: LES HERBIERS Cedex
Code postal: 85504
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Mortagne
Numéro d’enregistrement: 24850066200312
Adresse postale: 21 Rue Gutenberg
Ville: CHANVERRIE
Code postal: 85130
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: 0251668227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CCIRA NANTES
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43210591400019
Adresse postale: 7 Route de Montjean - La Pommeraye
Ville: MAUGES-SUR-LOIRE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Téléphone: 0241721155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRAIT D'UNION
Numéro d’enregistrement: 82892149400054
Département: 85000
Adresse postale: 30 rue Pierre Latécoère
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: TRAIT D'UNION
Téléphone: 0251462811
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef36cec7-41b9-4bb7-afe7-ce0231d4c782 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:25:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87268-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
